Droits d’auteur et voisins
Le gouvernement allemand lance une consultation publique sur son projet de transposition de l’article 17 de la directive droit d’auteur
Le ministère allemand de la Justice et de la Protection des consommateurs a ouvert jusqu’au 31 juillet prochain une consultation sur son projet de transposition des dispositions de la directive “droit d’auteur” relatives à la responsabilité des plateformes de partage de contenus et des dispositions de la directive “Cab/Sat 2” relatives aux licences collectives étendues.
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Google annonce qu’il paiera des éditeurs de presse en Allemagne, en Australie et au Brésil pour rendre leurs articles accessibles
Dans un communiqué publié ce jour, Google a annoncé le lancement de nouveaux partenariats avec des éditeurs de presse allemands, australiens et brésiliens dans le cadre d’un “programme de licence pour payer les éditeurs pour des contenus de haute qualité”. L’entreprise a également indiqué qu’elle “offrira de payer pour un accès gratuit des usagers à des articles payants sur les sites des éditeurs”.
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Numérique
Un rapport sénatorial propose une feuille de route pour une transition numérique écologique
La mission d’information sénatoriale sur l’empreinte environnementale numérique, présidée par Patrick Chaize (LR), a rendu hier son rapport, rédigé par M. Guillaume Chevrollier (LR) et M. Jean-Michel Houllegatte (S&R). Le rapport montre que les terminaux sont à l’origine d’une très grande part des impacts environnementaux du numérique en France (81 %), plus encore qu’à l’échelle mondiale (63 % des gaz à effet de serre émis par le secteur) ,et que la fabrication et la distribution de ces terminaux utilisés en France sont responsables de 70 % de l’empreinte carbone totale du numérique en France, alors que cette proportion est de 40 % au niveau mondial. Le rapport formule 25 propositions, parmi lesquelles l’introduction d’une taxe carbone aux frontières européennes, un taux de TVA réduit sur la réparation de terminaux et l’acquisition d’objets électroniques reconditionnés ou encore une incitation à l’installation de data centers en France. Il souligne également la nécessité de développer des usages du numérique écologiquement vertueux.
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Plusieurs députés proposent l’adoption de règles de concurrence propres aux grandes plateformes
Les députés M. Daniel Fasquelle (LR) et Mme Valéria Faure-Muntian (LREM) ont présenté hier les conclusions de leur mission d’information sur les plateformes numériques à la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Les députés proposent d’élaborer des règles de concurrence spécifiques aux géants du numérique, compte tenu des “positions hégémoniques” qu’ils occupent sur les marchés. Les conditions d’examen de leur position dominante devraient ainsi être changées, et chacune de leurs acquisitions devrait être soumise à contrôle. Les députés proposent enfin de créer un délit “d’abus de monopolisation”, qui sanctionnerait “‘l’intention manifeste de créer un monopole”.
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Près de 25 % du trafic internet fin 2019 visait Netflix
L’Arcep a publié l’édition 2020 de son rapport sur l’état d’internet en France. Il relève notamment que le trafic internet a augmenté d’environ 30 % pendant le confinement, sans pour autant que les réseaux ne montrent de congestion majeure, ce qui témoigne de la résilience des infrastructures télécom. L’Arcep note également que le trafic se concentre de plus en plus nettement autour d’un petit nombre d’acteurs du marché des contenus : fin 2019, près de 25 % du trafic concernait Netflix, 15 % Google et 8 % Facebook.
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Données personnelles
Les doutes de la Commission européenne sur l’avenir des transferts de données personnelles avec le Royaume-Uni
D’après Euractiv, la Commissaire européenne à la Transparence et aux Valeurs, Věra Jourová, aurait déclaré qu’elle ne pouvait pas prédire s’il sera possible d’autoriser les transferts de données personnelles au Royaume-Uni. “Nous ne savons pas si le Royaume-Uni introduira des changements dans sa législation qui pourraient dévier avec l’orientation globale du Règlement Général sur la Protection des Données”, aurait-elle soutenu.
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Google compterait supprimer automatiquement certaines données liées à ses utilisateurs
D’après Le Monde, Google aurait l’intention d’introduire une suppression par défaut de l’historique d’utilisation de certains de ses services par les utilisateurs notamment sur son moteur de recherche, sur Google Maps et sur YouTube. Sur tout nouveau compte Google, les données liées à l’activité de l’utilisateur sur ces services seraient automatiquement supprimées au bout de 18 mois.
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