Comme souvent, les résultats annuels de l’étude BUMP, pour 2024, peuvent être observés sous de multiples perspectives avec, à la clé, autant de raisons de
L’ordonnance du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du Code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales a profondément modifié l’organisation des taxes, droits et autres cotisations spécifiques à l’audiovisuel et au cinéma destinées à alimenter les caisses du CNC. Les neuf nouvelles taxes créées par le code sont prélevées depuis le 1er janvier 2024.
Vous êtes abonnés à l’Insight NPA ? Merci de renseigner vos identifiants pour accéder à l’ensemble de cet article.
Comme souvent, les résultats annuels de l’étude BUMP, pour 2024, peuvent être observés sous de multiples perspectives avec, à la clé, autant de raisons de
Tous droits réservés NPA Conseil 2024
Tous droits réservés NPA Conseil 2024
