L'édito de Philippe Bailly

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Journal officiel de l’UE : résolution sur la fiscalité de l’économie numérique: négociations au sein de l’OCDE, résidence fiscale des entreprises numériques et une éventuelle taxe européenne sur le numérique

Le Journal officiel du 15 décembre 2021 a publié la résolution du Parlement européen du 29 avril 2021 sur la fiscalité de l’économie numérique: négociations au sein de l’OCDE, résidence fiscale des entreprises numériques et une éventuelle taxe européenne sur le numérique (2021/2010(INI)).

La résolution est à retrouver ici.

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