L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) prend chaque année des dizaines de décisions individuelles visant à intervenir auprès d’éditeurs de services
La publication d’un rapport sur le secteur cinématographique et audiovisuel par la chambre des communes est un événement en soi dans la mesure où la
La proposition de loi du sénateur Laurent Lafon relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, a été adoptée par le
Le CNC vient de publier son étude annuelle relative à la production cinématographique. Parce qu’elle permet d’avoir les premiers chiffres relatifs à la production de
La commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité vient
Le Conseil d’Etat a rendu le 1er avril une décision intéressante concernant la suspension du réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie lors des événements ayant embrasé cette
La Motion picture Association (MPA) qui représente les industries du cinéma, de la télévision et du streaming aux Etats-Unis[1], a publié un document de 86
La 18ème édition des Assises du journalisme de Tours a donné l’occasion au nouveau président de l’ARCOM Martin Ajdari d’intervenir le 13 mars dernier sur
L’ARCOM est en ce moment au cœur de l’actualité pour sa capacité à pouvoir bloquer des services audiovisuels : capacité à obtenir le blocage des services
Si C8 a cessé de diffuser le 28 février au soir, il n’en va pas de même de son émission phare, TPMP, dont la diffusion
La Commission européenne et le Comité européen des services numériques ont annoncé la conclusion d’un nouveau code sur la désinformation approuvé en tant que code
Le Conseil d’Etat, compétent en premier et dernier ressort pour connaître des recours dirigés contre des décisions d’attribution de fréquences TNT nationales, a rejeté les
L’article 14 de la loi de 1986 relative à la liberté de communication dispose depuis sa modification par la loi du 22 août 2021 portant
Martin Ajdari a pris ses fonctions de président de l’ARCOM le 2 février succédant à Roch-Olivier Maistre qui avait pris la présidence du Conseil supérieur
En moins d’une semaine, se sont succédé trois annonces d’accords professionnels entre des plateformes de SVoD et les organisations professionnelles de l’audiovisuel et du cinéma.
La prise en compte de la protection de l’environnement dans les règles auxquelles le monde de l’audiovisuel et du cinéma est soumis est récente, mais
L’ARCOM ne s’est pas contentée de pratiquer de « copier/coller » pour établir les nouvelles conventions des chaînes qui étaient déjà présentes sur la TNT. Les conventions
La partie des nouvelles conventions consacrée aux obligations déontologiques des chaînes a été considérablement enrichie par rapport au contenu des anciennes conventions. Des obligations générales
Les conventions signées par les deux nouveaux entrants (OFTV et CMI TV) ne sont guère différentes de celles signées par les autres chaînes généralistes TNT.
A la suite de l’appel d’offre lancé en 2024 pour l’attribution de quinze canaux TNT, onze nouvelles conventions ont été signées entre l’ARCOM et les
L’incertitude sur le statut futur des chaînes et services de Canal+ après son retrait de la TNT (chaînes cabsat ?, plateformes SMAD ?…) s’ajoute aux évolutions attendues
Le communiqué de presse publié le 5 décembre par le groupe Canal+ a fait l’effet d’une bombe : l’entreprise a fait le choix de retirer ses
Au-delà des multiples chiffres fournis par l’Etude du CNC et de l’ARCOM relative à la mise en œuvre du décret SMAD (voir par ailleurs dans
La série Culte diffusée sur Amazon Prime Video nous ramène plus de vingt ans en arrière pour nous exposer comment la première émission de téléréalité
Commandé par le président du CNC en juillet 2023 à deux conseillers d’Etat, le rapport sur les équilibres de l’industrie audiovisuelle et cinématographique à l’heure
Les dix membres fondateurs de La Filière Audiovisuelle (LaFA) ont présenté ce mercredi 13 novembre l’initiative, évoquée publiquement pour la première fois début septembre lors
La mission d’information sénatoriale sur la financiarisation du football présidée par Laurent Lafon et dont le rapporteur était Michel Savin a rendu son rapport d’information
Intervenant au Sénat le jeudi 17 octobre, dans le cadre de la discussion de la proposition de loi sur l’indépendance des médias déposée par Sylvie
La protection des mineurs contre la pornographie s’intensifie en France et en Europe. Face à la multiplication des écrans et à leur mobilité, l’accès à
L’actuelle chronologie des médias découlant d’un accord professionnel conclu le 24 janvier 2022 rendu obligatoire par le ministre de la Culture par un arrêté du
Les chefs de Gouvernement des Länder allemands ont présenté le 26 septembre leur projet de réforme de l’audiovisuel public allemand organisé par différents traités. Plusieurs
La loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été
Le principe d’application du droit du pays d’origine a toujours été problématique lorsqu’il est appliqué aux médias numériques. Ce principe, qui veut que l’on applique
La directive services de médias audiovisuels de 2010 dont la dernière révision d’ampleur date de 2018 prévoit en son article 33 qu’ « au plus
L’arrivée de Netflix en France en 2014 a été marquée par une certaine fébrilité dans le monde de l’audiovisuel français. Plutôt que d’y voir une
Bruno Patino et les membres du comité de pilotage des Etats Généraux de l’Information ont présenté le 12 septembre au matin les conclusions des travaux
L’ARCOM a annoncé fin juillet que l’autorisation dont bénéficiait C8 pour émettre sur le spectre hertzien TNT n’était pas renouvelée. En conséquence, la chaîne ne
Dans la deuxième partie de la décennie 2010, et jusqu’à une période récente, la montée en puissance des offres D2C a semblé renvoyer au deuxième
L’ARCOM a arrêté ce 24 juillet la liste des projets présélectionnés, en réponse à l’appel à candidatures pour les 15 fréquences de la TNT nationale
Faisant suite à la décision dite RSF du Conseil d’Etat du 13 février, l’Arcom a publié ce jeudi 18 juillet la Délibération n° 2024-15 du
Les prochains jours, les prochaines semaines et les prochains mois seront riches au niveau juridique et institutionnel en matière de médias. Les institutions européennes (UE,
Le Journal Officiel a publié ce samedi 6 juillet le décret qui révise la liste des événements dits d’importance majeure (EIM), après plusieurs consultations publiques
A l’issue du premier tour des élections législatives, six des 33 députés qui avaient participé aux débats en Commission des Affaires culturelles aux débats sur
L’acronyme FAST signifie « Free Ad-supported Streaming Television » pour désigner une chaîne de télévision linéaire gratuite financée par la publicité et diffusée généralement en ligne en
La dissolution décidée le 9 juin par le Président de la République renvoie devant les électeurs les 577 députés élus en 2022, et notamment ceux
Bloomberg nous apprenait il y a quelques jours que Netflix réfléchissait au développement d’une offre entièrement gratuite financée par la publicité. S’il est difficile de
(Après la publication de la première partie la semaine dernière, consacrée au service public audiovisuel et au fonctionnement interne de l’ARCOM et du CNC, la
(Première partie : le service public audiovisuel et le fonctionnement interne de l’ARCOM et du CNC. La deuxième partie relative à l’avenir du soutien financier
Interrogé ce dimanche 16 juin sur France 3, Jordan Bardella a indiqué que « l’ambition reste à terme de privatiser l’audiovisuel public pour faire des
L’ARCOM doit attribuer quinze fréquences TNT d’ici 2015. Les fréquences TNT font partie du domaine public de l’Etat, leur occupation est autorisée par l’ARCOM. Ces
Max, la nouvelle plateforme de streaming de Warner/HBO, proposera ses services en France à partir du 11 juin. La question de sa régulation juridique s’annonce
Lors de sa révision ayant abouti à la version du 14 novembre 2018, la Directive SMA a introduit l’obligation, pour les plateformes à la demande,
L’ordonnance du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du Code des impositions sur les biens et services et portant diverses
La Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a débattu ce mardi 14 mai de la Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel
Du 14 décembre 2023 au 28 mars 2024, la commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de télévision à caractère national
La proposition de loi Lafon qui sera débattue à partir du 23 mai par l’Assemblée nationale propose de revenir sur l’obligation de prévoir dans les
Le décret n° 2024-313 du 5 avril 2024 a pérennisé l’accès du cinéma aux écrans de publicité des chaînes de télévision, et en les ouvrant
Ainsi que l’a rappelé très récemment un dirigeant du secteur de la distribution cinématographique, dont l’entreprise est une filiale de groupe de télévision, il a
Alors que les propositions des Etats Généraux de l’Information doivent aider à assurer à chacun le « droit à une information libre, indépendante et fiable
En plusieurs occasions, depuis sa prise de fonction, la ministre de la Culture Rachida Dati a exprimé son souhait de « rassembler les forces » de l’audiovisuel
L’EMFA entre dans sa phase finale d’adoption puisque le texte adopté en procédure de trilogue en janvier dernier a été voté par le Parlement européen
En février 2023, le bureau de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a créé une mission d’évaluation de l’impact de
Auditionnée ce mardi 12 mars par la commission Culture du Sénat, la ministre de la Culture Rachida Dati a confirmé son souhait que l’Assemblée nationale
Le DMA vise à mieux encadrer les activités économiques des plus grandes plateformes. Ces grandes entreprises sont qualifiées par la Commission de « contrôleurs d’accès » pour
« Je suis étonné que ces grands professionnels de l’information – Rodolphe Belmer et Thomas Rabe – mettent la charrue avant les bœufs ». La formule
Tous droits réservés NPA Conseil 2024
Tous droits réservés NPA Conseil 2024
