Jamais deux sans trois… Déjà interrompu deux fois, par la dissolution de l’été 2024, puis par la censure du gouvernement Barnier, l’examen de la proposition
Les prochains jours, les prochaines semaines et les prochains mois seront riches au niveau juridique et institutionnel en matière de médias. Les institutions européennes (UE, CEDH), les autorités indépendantes nationales (ARCOM, ARCEP), le Gouvernement, la présidence de la République et les institutions juridictionnelles françaises seront amenés dans les prochains mois à rythmer la vie des médias disponibles en France. Un tour d’horizon s’impose.
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Jamais deux sans trois… Déjà interrompu deux fois, par la dissolution de l’été 2024, puis par la censure du gouvernement Barnier, l’examen de la proposition
Tous droits réservés NPA Conseil 2024
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