Cadre Juridique

PLF 2023 : l’audiovisuel public à l’épreuve des amendements

Les députés examinent en séance publique depuis le 4 octobre le PLF 2023 (projet de loi de finances) déposé le 26 septembre à l’Assemblée nationale. Au total, plus de 1 400 amendements ont été déposés dont plusieurs relatifs à l’audiovisuel public et à son financement. Au 12 octobre, aucun changement majeur n’a été constaté dans […]

Read More

Allemagne : première application européenne sur la visibilité garantie aux services d’intérêt général

Dans une recommandation publiée le 29 septembre 2022, les autorités allemandes des médias ont arrêté une liste de médias (télévision et radio publiques et privées) de « valeur publique » (traduit en droit français[1] : « service d’intérêt général »). Cette recommandation qui prendra effet dans six mois met en œuvre une disposition de la nouvelle directive SMA de 2018 […]

Read More

PLF 2023 : France Télévisions principal perdant

Suite à la présentation du projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023), lundi 26 septembre, la ministre de la Culture, Rima Abdul-Malak, lors d’une conférence de presse organisée le même jour, a annoncé un budget « historiquement haut » pour la Culture : 4,217 milliards d’euros, soit une hausse de 6,9 % par rapport au budget 2022. […]

Read More

Des débats attendus pour déterminer les contours de la loi sur la liberté des médias

La présentation de l’European Media Freedom Act (EMFA) vendredi 16 septembre par Vera Jourova, vice-présidente de la Commission européenne en charge des valeurs et de la transparence et Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, annonce l’achèvement prochain du Paquet européen législatif relatif aux services numériques, après l’adoption de la nouvelle directive SMA, du DMA […]

Read More

Canal+ accentue son empreinte africaine

Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal+, a confirmé le 14 septembre à l’occasion de la conférence de presse de rentrée du groupe que Canal+ avait de nouveau accru sa participation dans le capital de Multichoice, l’opérateur sud-africain leader de la télévision payante en Afrique. Le groupe détient désormais 26,26 % du capital. Le […]

Read More

Chronologie des médias : éléments de bilan…avant le nouveau round

Interrogé sur la chronologie des médias à l’occasion de la conférence de rentrée du groupe Canal+, son président Maxime Saada concédait d’après Le film français « une grosse fatigue », et semblait peu pressé de se « remettre à la table » pour discuter chronologie des médias ; il lui faudra faire contre mauvaise fortune bon cœur. Après que Le […]

Read More

DSA : vers un renforcement de l’encadrement de la publicité ciblée en ligne ?

Le Digital Services Act (DSA) adopté le 5 juillet 2022 dernier, renforce les règles applicables à la publicité en ligne et encadre les pratiques publicitaires, notamment en ce qui concerne les publicités personnalisées grâce à une responsabilisation des plateformes en ligne. Dans son rapport « New actors and risks in online advertising »[1], l’Observatoire européen de l’audiovisuel […]

Read More

Contrôle parental par défaut : Un dispositif à la hauteur des enjeux ?

Si un premier décret permettant l’entrée en vigueur de la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental a été publié au Journal officiel le 2 septembre, les pleins effets de cette dernière restent conditionnés à la parution d’un nouveau texte, qui précisera les conditions de son application.

Read More

TF1 vs Canal+ : l’impression d’Un jour sans fin

Canal+ a coupé vendredi 2 septembre le signal des chaînes du groupe TF1 (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI) pour les abonnés à ses offres par satellite ou OTT. L’objet du conflit ressemble à un remake de celui de 2018 : le montant de la rémunération demandé par TF1 pour la distribution de ces […]

Read More

La France plutôt bien classée en Europe en termes de pluralisme des médias

A l’heure où se discute la fusion TF1-M6, et notamment son impact potentiel sur le pluralisme des médias, un récent rapport européen publié en août par le Centre for Media Pluralism and Media Freedom (CMPF), organisme financé après l’Union européenne, classe la France parmi les pays « à faible risque » en termes de pluralisme […]

Read More