Cadre Juridique
Un producteur débouté en appel de sa demande en concurrence déloyale contre Arte
Les faits La société les Production de la Baleine, dirigée par M. Maatouk et spécialisée dans la réalisation et production de films documentaires et publicitaires, s’est adressée en avril 2011 à la société Arte France pour lui présenter un projet de documentaire sur la vie de Brigitte Bardot, composé d’archives, d’enregistrements télévisuels, d’interviews et d’extraits […]
Sénatoriales : point d’étape sur les candidatures des spécialistes des médias et du numérique
Plusieurs sénateurs spécialistes des médias et de l’audiovisuel ont déjà annoncé leur candidature. Parmi eux, David Assouline (PS), personnalité politique très impliquée sur les questions audiovisuelles, a déjà fait part de sa volonté de se représenter en assurant que ce serait son dernier mandat. Il possède actuellement un des huit sièges que la gauche détient […]
Législatives : de nouveaux spécialistes des médias et du numérique à l’Assemblée
Une poignée de députés sortants réélus Sur l’ensemble de l’hémicycle, plus de la moitié des sortants ont perdu leur siège. Les spécialistes des médias et de l’audiovisuel encore en ballotage étaient généralement en position défavorable avant le second tour, à l’exception des candidats investis par La République en marche ou « protégés ». Stéphane Travert (LREM), ancien […]
e-Privacy : une étude d’impact déplore un faible niveau de protection de la vie privée
Un encadrement plus strict du traitement des données de communication L’article 6 de la proposition, qui détaille les conditions dans lesquelles les données de communication, c’est-à-dire le contenu et les métadonnées de communication, peuvent être traitées, fait l’objet d’une analyse détaillée dans l’étude. La proposition de la Commission pose une interdiction de principe du traitement […]
Législatives : les députés spécialistes des médias et du numérique en difficulté
Des candidats LREM issus des secteurs audiovisuel et numérique en bonne voie Plusieurs personnalités issues du secteur des médias figurent largement en tête après le premier tour, et ont de grandes chances d’être élues dimanche prochain. C’est le cas, dans les Hauts-de-Seine, de la productrice et ex-directrice générale de studio 37 (Orange), Frédérique Dumas, dans […]
La portabilité des contenus définitivement adoptée par le Parlement et le Conseil
Le règlement « portabilité » vise à imposer aux fournisseurs de services de contenus en ligne de permettre à leurs abonnés d’utiliser le service auquel ils ont souscrit dans leur Etat membre lorsqu’ils se trouvent temporairement dans un autre Etat membre, sans imposer à l’abonné de charges supplémentaires. Ce service doit être délivré dans les même conditions : […]
