Cadre Juridique

La redevance réformée dans plusieurs pays d’Europe

Mais plusieurs pays l’ont supprimée depuis le début des années 2000, et le mouvement tend à s’amplifier depuis 2017. Le cas français d’une redevance adossée à une taxe nationale – la taxe d’habitation vouée à disparaître cette année – est exceptionnel. Les fournisseurs d’électricité ou les bureaux de poste font souvent office de collecteurs.

Read More

Législatives : les chances de réélection des spécialistes des médias et du numérique

Dans la perspective des élections législatives des 12 et 19 juin, et à quelques heures du délai limite de dépôt des candidatures (le 20 mai à 18 heures), NPA Conseil a étudié la situation de la trentaine d’élus qui ont occupé au cours de la législature des positions institutionnelles en relation directe ou indirecte avec […]

Read More

Le deepfake : un vide juridique ?

Avec les technologies de deepfakes, on peut créer des vidéos et faire faire ou dire ce que l’on veut à une personnalité reproduite de façon très crédible grâce à l’intelligence artificielle, aux images et aux voix de synthèse. Thierry Ardisson a fait revivre et interviewé Dalida dans sa nouvelle émission Hôtel du temps. En fait, […]

Read More

Redevance : suppression confirmée cette année, mais sans aucune visibilité pour l’avenir

La réélection d’Emmanuel Macron conduira au début de l’été à la suppression de la contribution à l’audiovisuel public inscrite à son programme. Maintes fois envisagée depuis la fin des années 2000, la réforme de la redevance audiovisuelle – notamment l’élargissement de son assiette – n’aura jamais été menée à bien. Sa disparition est aujourd’hui justifiée […]

Read More

Espagne : l’interminable descente aux enfers de la RTVE

En 2010, la réforme conduite par le gouvernement Zapatero a presque totalement supprimé le financement de la RTVE par la publicité, et réaffirmé l’importance de la dotation budgétaire annuelle du groupe public. Au-delà de ses (très fortes) fluctuations, cette dernière a diminué de 23,5 % entre 2010 et 2022, en euros courants, et de 40 % en […]

Read More

Le gouvernement britannique prépare une régulation souple des plateformes vidéo à la demande

Le gouvernement britannique veut rénover la régulation du secteur audiovisuel outre-Manche. Il en dessine les contours dans un livre blanc publié le 28 avril 2022, dans lequel il expose la vision du futur de la diffusion audiovisuelle au Royaume-Uni et du Public Service Broadcasting (BBC, ITV, Channel 4 et Channel 5). L’objectif est de mieux […]

Read More

Le règlement sur les services numériques (DSA) est (presque) finalisé

Les Etats membres de l’Union européenne, la Commission et le Parlement ont finalisé un accord provisoire sur le règlement sur les services numériques ou « Digital Services Act » (DSA). Cette nouvelle législation vise à mieux lutter contre les dérives de l’internet. Second volet du plan d’envergure présenté en décembre 2020 par la Commission, aux […]

Read More

Les chantiers de régulation du prochain gouvernement français

DSA, DMA, SMA, Freedom Media Act … de nombreux chantiers sont ouverts pour la France qui préside jusqu’au 30 juin 2022, le Conseil de l’Union européenne, et pour le nouveau président de la République qui sera élu le 24 avril. Après avoir transposé au cours de son premier mandat les directives droit d’auteur et SMA, […]

Read More

Le prochain quinquennat devra passer de la taxe GAFA à l’impôt mondial sur les multinationales

La taxe GAFA de 3 % sur les revenus des fournisseurs de certains services numériques, adoptée par la France en juillet 2019, sera encore prélevée en 2022. Elle doit céder la place à un impôt mondial sur les multinationales, sur laquelle 137 pays ont conclu un accord en octobre 2021 sous l’égide de l’OCDE. Cette […]

Read More

Nouveaux dispositifs de soutien à l’ère des plateformes

Adapter les mécanismes de soutien à la production au nouveau paysage audiovisuel : tel est le chantier des institutions culturelles des prochaines années Le CNC expérimente un fonds de soutien sélectif pour des œuvres préfinancées exclusivement par des plateformes extra-européennes. Les ministres de la Culture européens, réunis le 1er avril, à Strasbourg, appellent à la création d’un mécanisme […]

Read More