Cadre Juridique
Twitter et désinformation : Twitter ne gagne que quelques semaines
Twitter a annoncé le 27 mai à la Commission européenne qu’il quittait le code de bonnes pratiques de l’Union européenne de 2022 visant à lutter contre la désinformation en ligne. Le code européen de bonnes pratiques lancé en 2018, regroupe une trentaine de signataires, parmi lesquels des géants du numérique (Meta, Google, Twitter, Microsoft, TikTok), […]
La réglementation environnementale des télécoms et des équipements
Le rapport de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) sur l’évaluation de l’impact environnemental du numérique en France de janvier 2022 indique que les terminaux (téléviseurs, ordinateurs, tablettes, smartphones, etc.) sont à l’origine […]
L’action environnementale des médias
Selon le dossier « L’empreinte environnementale du numérique » de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) publié le 19 avril 2023, le numérique représente aujourd’hui 3 à 4 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le monde et 2,5 % de l’empreinte carbone nationale. […]
Le projet de loi de transposition du DSA et du DMA discuté en juin au Sénat
Adoptés respectivement le 14 septembre et le 19 octobre 2022, le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) ont permis la mise en place de nouvelles obligations dans l’espace numérique à l’échelle européenne. Le DMA vise notamment à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des géants d’internet, corriger les déséquilibres de leur domination […]
Une réforme de l’audiovisuel pour « lutter contre les asymétries de concurrence »
Alors que la question du financement de l’audiovisuel public reste pendante, le sénateur (UC) Laurent Lafon, s’est attaqué à un autre combat de longue date : la réorganisation du service public audiovisuel, en proposant la création d’une holding qui en rassemblerait les différentes structures. Si le projet de loi Riester de 2019 était allé dans […]
Evènements d’importance majeure : pas de solution concernant l’angle mort des plateformes dans le nouveau décret
La refonte du décret de décembre 2004 sur les événements d’importance majeure a été maintes fois évoquée au cours de la dernière décennie, et elle a fait l’objet de plusieurs consultations publiques sous les quinquennats successifs de François Hollande et Emmanuel Macron. Dans son édition du 22 avril, L’Equipe confirmait la détermination de la ministre […]
ChatGPT (OpenIA) lance le débat sur l’encadrement de l’intelligence artificielle à usage général
La proposition de loi européenne sur l’intelligence artificielle, déposée par la Commission européenne le 21 avril 2021, en cours de discussions, définit le système d’intelligence artificielle (IA) comme « un logiciel développé à l’aide d’une ou de plusieurs des techniques et approches énumérées qui peut, pour un ensemble donné d’objectifs, définis par l’être humain, générer des résultats tels […]
Exploitation cinéma : objectif fin 2023 pour la mise en œuvre des propositions du rapport Lasserre
Dans un rapport « Cinéma et régulation » remis le 3 avril et publié le 6 avril, commandé par le Ministre de l’Economie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Lemaire et la Ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, Bruno Lasserre, ancien vice-président du Conseil d’Etat, ancien président de l’Autorité de la concurrence, […]
La loi européenne relative à la liberté des médias prend forme
Le 28 mars dernier, le projet de loi européen relatif à la liberté des médias a été validé par le secrétariat juridique du Conseil européen. Le secrétariat avait pour mission d’évaluer la conformité du projet de règlement avec l’article 114 du TFUE (Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) relatif aux relations entre le droit […]
Royaume-Uni : la visibilité des diffuseurs historiques étendue à leurs services numériques
Bien que le Royaume Uni ne soit plus membre de l’Union européenne, la réforme audiovisuelle présentée ce mardi 28 mars rejoint pour une large part la dynamique suivie par les Etats-membres de cette dernière. Le texte s’inspire des dispositions de la directive SMA destinées à mettre plateformes globales et diffuseurs nationaux sur un pied plus […]
