Cadre Juridique

Episode 2 – La régulation : approche globale des acteurs mondiaux vs défense des états de leur souveraineté numérique

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Episode 2 – Un nouvel agenda américain se dessine

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Episode 2 – L’UE puissance régulatrice mais nain technologique

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Episode 2 – Régulation internationale et concurrence des états

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Episode 2 – Une fiscalité internationale pour un marché du numérique équitable

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Episode 2 – Un agenda européen de régulation

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Episode 2 – La souveraineté numérique quelle définition et comment l’assurer

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[Exclusif NPA] Avis de la Commission européenne sur le projet de décret SMAD

NPA Conseil a pu analyser l’avis rendu le 19 mars par la Commission européenne, après que la France lui a notifié mi-décembre 2020 le projet de décret SMAD. Le texte, signé par la directrice générale de la Commission Kerstin Jorna, ne constitue pas un « avis circonstancié », qui aurait imposé à la France un […]

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Régulation des Cookies : les changements intervenus au 1er avril et les prochaines échéances

Depuis le 1er  avril 2021, le nouvelles règles sur les cookies et autres traceurs adoptées en octobre 2020 par la Cnil s’appliquent. Les internautes peuvent désormais exercer un meilleur contrôle sur ces fichiers stockés dans leurs terminaux. Quels sont les changements immédiats et les échéances à venir ? Eléments de réponse.

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Données personnelles, cookies, traçage : 40 ans de régulation

Depuis 1978, une importante production législative et réglementaire encadre au niveau national et européen, les cookies et autres traceurs qui permettent de proposer du contenu personnalisé.

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