Cadre Juridique

Ministères, Parlement : le trombinoscope des acteurs institutionnels clé de la législature

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La Commission des Affaires Culturelles : une nouvelle présidente et un 4e président de groupe

A la suite du remaniement ministériel, qui a vu sa présidente fraichement élue Agnès Firmin le Bodo nommée Ministre déléguée auprès du ministre de la Santé, elle a été remplacée à la présidence du groupe par Isabelle Rauch, élue de Moselle et issue, comme elle, du groupe Horizons. En tant que membre de la commission, […]

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France Télévisions : un budget 2023 à négocier à Bercy

La redevance audiovisuelle est supprimée en 2023 par le Projet de loi de finances rectificatif pour 2022 présenté jeudi 7 juillet en Conseil des ministres. Le gouvernement a promis une programmation de ressources suffisantes et pérennes pour l’audiovisuel public. Pour l’année 2023, le délai semble court pour inscrire ces garanties dans une loi de programmation […]

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Canal + pose ses conditions pour rester sur une TNT en « décroissance »

La procédure de renouvellement de l’autorisation de diffusion de Canal+ en TNT, accordée en décembre 2020, est lancée. L’Arcom a procédé à l’audition des représentants du groupe le 30 juin. Face à la concurrence des plateformes de VOD, ces derniers ont réclamé de pouvoir s’adapter avec agilité au nouveau contexte concurrentiel créé, et souhaitent une […]

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Les acteurs de la politique audiovisuelle : le parlement

Les résultats inédits des législatives du 19 juin, avec une majorité présidentielle réduite à l’Assemblée, devraient donner nécessairement plus de poids que sous la précédente législature au Parlement et à ses commissions.Le Sénat, dominé par le groupe LR (146 élus sur 348) est inchangé. S’il n’a pas le dernier mot dans le processus législatif, face […]

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Les acteurs de la politique audiovisuelle : l’exécutif

Qui seront les artisans et décideurs et de la politique audiovisuelle des prochaines années ? NPA Conseil les a identifiés tels que connus au 30 juin, sachant que d’autres nominations sont à venir et que l’incertitude demeure sur la majorité parlementaire sur laquelle l’exécutif pourra s’appuyer pour faire passer ses réformes.

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Programme législatif : le financement du service public au menu

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Législatives 2022 : le sort des spécialistes des médias et du numérique après le 2e tour

Au lendemain des élections législatives des 11 et 19 juin 2022. NPA a regardé les résultats des circonscriptions, correspondant à des députés actifs sur les sujets audiovisuels et/ou aux présidents de groupes de la législature 2017/2022. NPA avait évalué leurs chances de réélection dans un précédent article le 19 mai et analysé les résultats du […]

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Le nouvel accord provisoire du DSA s’achemine vers le Parlement et le Conseil en vue de son approbation

« Les Etats membres de l’Union européenne, la Commission et le Parlement ont finalisé un accord provisoire le 22 avril sur le règlement sur les services numériques ou « Digital Services Act » (DSA) » : c’est ce que nous écrivions dans notre précédent article fin avril. Mais cet accord était non seulement provisoire, mais […]

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Vingt ans de lutte contre le piratage des œuvres

De la transposition la directive européenne Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (EUCD) de 2001, à la loi Bachelot d’octobre 2021, en passant par la loi DADVSI, les lois Hadopi 1 et 2, la lutte contre le piratage des œuvres a occupé l’agenda des ministres de la culture qui se sont […]

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