Cadre Juridique

Les premiers arbitrages autour de la réforme de l’audiovisuel

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Etat des lieux des travaux parlementaires à la rentrée 2019

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Les députés précisent le cadre juridique de la lutte contre la haine en ligne

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Le CSA et l’Ofcom donnent leur vision de la régulation de l’audiovisuel

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Les ventes passives, néfastes pour le secteur de l’audiovisuel ?

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La Commission mixte paritaire apporte ses dernières touches au projet de loi « taxe GAFA »

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Le régime d’aides du CNC et la taxe sur les services de télévision devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a rejeté vendredi les recours des sociétés Canal+, SFR et 14 demandant restitution des paiements intervenus au titre de la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision (TST-E et TST-D) ou exonération de celle sur les ventes et les locations de vidéogrammes, toutes deux affectées au Centre national du cinéma […]

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Le Gouvernement précise ses ambitions pour l’avenir de l’audiovisuel

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Etat des lieux des services audiovisuels payants en Europe : la Pay-TV résiste tant bien que mal à l’essor de la SVoD

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Roch-Olivier Maistre dresse le bilan de l’activité du CSA devant les députés

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