Cadre Juridique

PJL Audiovisuel : les premiers arbitrages des députés

La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a adopté, jeudi soir dernier, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique. Après avoir traité des débats relatifs au financement de la création, à la radio et au droit d’auteur (voir notre article sur la Plateforme Insight), […]

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PJL Audiovisuel : examen par la commission des affaires culturelles

La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale examine cette semaine le projet de loi de réforme de l’audiovisuel. NPA Conseil fait le point sur ce qui, à ce stade, a été adopté et écarté, mais pourrait réapparaître au moment de l’examen du texte en séance publique, prévu du 31 mars au 10 avril à […]

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Les actualités parlementaires

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PJL Audiovisuel : examen et adoption par la commission des affaires étrangères

Hier, la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, saisie pour avis, a procédé à l’examen du PJL. Les amendements sur l’article 59 du rapporteur Jean-François Portarrieu ont été adoptés. Ceux défendus par Frédérique Dumas ont été rejetés. Rappels des enjeux et explications des votes par NPA.  

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La Commission européenne ouvre une consultation sur les lignes directrices sur la nouvelle directive SMA

La Commission européenne a ouvert une consultation publique par laquelle elle interroge les acteurs du secteur sur les enjeux d’application de la directive « SMA », en n’avançant que peu de solutions concrètes. NPA Conseil revient sur les questions à résoudre et les interrogations suscitées par le reserrement du calendrier de transposition.

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PJL Audiovisuel : examen et adoption par la commission des affaires économiques

Hier, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a examiné et adopté le projet de loi de réforme de l’audiovisuel en présence du secrétaire d’Etat au numérique, Cédric O. NPA Conseil fait le point sur le texte modifié.

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Cadre légal de l’exploitation de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne

L’ambition de la proposition de loi, adoptée en première lecture le 12 février dernier, est de définir un cadre légal au phénomène « nouveau » du travail des enfants influenceurs. Elle vise à protéger les enfants de moins de seize ans produisant des contenus sur ces plateformes, sans pour autant interdire cette pratique.  

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PJL Audiovisuel : les questions à résoudre sur le financement de la production

Alors que l’examen du projet de loi de réforme de l’audiovisuel est sur le point de débuter à l’Assemblée nationale, le ministère de la Culture a lancé des négociations interprofessionnelles sur le futur décret « production ». NPA Conseil revient sur les questions pendantes.

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Les actualités parlementaires

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PJL Audiovisuel : Franck Riester répond aux inquiétudes des députés sur l’audiovisuel extérieur

La commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale a auditionné hier Franck Riester sur l’audiovisuel français dans le monde, à l’aune de l’examen du projet de loi de réforme de l’audiovisuel qui sera examiné en commission des affaires culturelles la semaine du 2 au 6 mars, et dans l’hémicycle à partir « du 30 ou du […]

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