Cadre Juridique
L’avenir de la fréquence libérée par France 4 en question
L’arrêt de France Ô en septembre 2020, remplacée par Culturebox pour trois mois, et la perspective de celui de France 4, en août prochain, relancent les enjeux pour l’attribution des fréquences libérées à de nouveaux services. L’occasion de revenir sur la manière dont est affectée cette ressource et sur l’avenir des canaux de ces deux […]
L’avenir de la TNT ou la nécessité d’une intervention législative
La consommation traditionnelle des chaînes de télévision linéaires demeure en France un mode d’accès privilégié aux programmes audiovisuels et cinématographiques. Elle a été relancée par la crise sanitaire et les mesures de confinement. Ainsi, la TNT fait l’objet d’une forte demande et doit assurer sa modernisation pour se pérenniser face à la concurrence des autres […]
La régulation des contenus des éditeurs publiés sur les réseaux sociaux
LCEN, projet de loi sur le respect des principes républicains, directive SMA et futur DSA européen, l’arsenal juridique applicable aux contenus diffusés sur internet se met en place depuis plus d’une quinzaine d’années. Cet ensemble de règles régule la manière dont les éditeurs, y compris les médias d’information, utilisent les réseaux sociaux pour leurs contenus. […]
Ministères et AAI : l’administration s’adapte à la régulation des plateformes
Dans le cadre du renforcement des moyens des services de l’Etat intervenant dans le champ de la régulation des plateformes numériques, NPA fait le point sur l’organisation mise en place. Une bonne part de l’appareil administratif français est mis à contribution pour cette régulation, dont trois autorités indépendantes.
Décret SMAD, décret TNT : les dernières demandes des professionnels
Depuis le début de l’année, les professionnels des secteurs de l’audiovisuel et du cinéma défendent leurs intérêts dans le cadre des ultimes négociations des décrets SMAD et TNT. Dans un contexte de concurrence accrue, l’enjeu d’un financement stable, pérenne et en hausse pour la création française est au cœur de leurs préoccupations. NPA Conseil revient sur […]
Le règlement e-Privacy ou le risque de consolider la domination des plateformes
Les Etats membres ont trouvé, mercredi 10 février, un accord sur un mandat de négociation du règlement « sur la protection de la vie privée et de la confidentialité dans l’utilisation des services de communications électroniques » (e-Privacy) proposé en 2017 par la Commission européenne. Cet accord ouvre les discussions avec le Parlement européen sur […]
Les enjeux du DSA pour l’audiovisuel : contenus illégaux, piratage et transparence des algorithmes
Le Digital Services Act (DSA) est un projet de règlement qui entend moderniser la régulation des contenus sur Internet à travers une révision de la directive e-commerce de 2000. Il s’accompagne du Digital Markets Act (DMA) qui vise à permettre de mieux réguler la concurrence des plateformes en matière numérique. Les Etats membres et le […]
La reconnaissance des droits voisins des éditeurs de presse : une mobilisation mondiale
Depuis plusieurs années, les éditeurs de presse sont confrontés à la captation d’une partie de leurs ressources publicitaires par les GAFAM. Ces derniers capitalisent également sur leurs contenus via les moteurs de recherche. Pour rétablir l’équilibre, l’article 15 de la directive 2019/790 du 17 avril 2019 instaure une « protection des publications de presse en […]
Digital Services Act : les négociations débutent, la France donne sa position
Le Digital Services Act (DSA) est un projet de règlement qui entend moderniser la régulation des contenus sur Internet à travers une révision de la directive e-commerce de 2000. Il s’accompagne du Digital Markets Act (DMA) qui vise à permettre de mieux réguler la concurrence des plateformes en matière numérique. Les Etats membres et le […]
