Après avoir fait réagir par deux fois les professionnels sur des « paramètres envisagés » pour la réforme du décret TNT, c’est sur un texte complet que le ministère de la Culture a lancé une consultation publique ouverte jusqu’au 28 juin. Au-delà des évolutions sémantiques, le texte confirme le principe d’une attribution des mandats de commercialisation aux […]
Un colloque sur l’avenir de la TNT était organisé le 16 juin à la Maison de la Chimie à Paris, précédant de quelques jours la discussion du nouveau projet de loi Audiovisuel en séance publique à l’Assemblée nationale à compter du 22 juin. Les débats se sont cristallisés sur la nécessité d’imposer ou non le […]
Lundi 14 juin 2021, les députés de la commission des affaires culturelles et de l’éducation ont procédé à l’examen du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Sur les 285 amendements déposés, tous ceux du Gouvernement et de la rapporteure, Aurore Bergé, ont […]
A défaut de mettre en consultation publique un projet de décret TNT « aux alentours du 10 juin », comme elle l’avait annoncé lors de la réunion avec les professionnels du 19 mai, la DGMIC leur a communiqué lundi 14 juin une 2e version du tableau de synthèse résumant les paramètres principaux retenus pour le texte. Parmi […]
Le 3 juin, Satellifax publiait des extraits de la contribution adressée aux pouvoirs publics par la CISA[1], après la présentation des paramètres envisagés pour le décret TNT. Le projet est jugé « dévastateur pour les sociétés de production indépendantes et l’ensemble du tissu industriel comme du bassin d’emplois qu’elles constituent (…) totalement déséquilibré au profit […]
L’échéance du 30 juin que le Gouvernement s’était donnée pour boucler les textes centraux de sa réforme de l’audiovisuel à l’ère numérique ne sera pas tenue, s’agissant du décret TNT et de la chronologie des médias en tout cas..
Le Gouvernement fait depuis quelques jours face à une fronde des producteurs qui critiquent à la fois l’abaissement de l’obligation d’investissement dans la production indépendante et les modifications de sa définition dans le projet de nouveau décret TNT, qui devait être mis en consultation autour du 10 juin. Pour apporter des éléments objectifs au débat, […]
L’obligation des diffuseurs de faire appel, pour une partie de leurs programmes, à des producteurs indépendants, est prévue depuis 1989 par les directives européennes. Mais tous les Etats ne l’interprètent pas de la même façon. Tour d’horizon sur la manière dont nos voisins européens envisagent l’indépendance en matière de production audiovisuelle.
Vendredi 4 juin, la Commission européenne a publié ses orientations relatives à l’article 17 de la directive droit d’auteur qui vise à responsabiliser les fournisseurs de contenus en ligne. Pour la Commission, ces lignes directrices ont pour objectif « de soutenir une transposition et une application correctes et uniformes de l’article 17 [de la directive […]
Le Sénat a débuté l’examen du projet de loi portant « lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». L’audiovisuel, la publicité et le numérique sont concernés par les amendements des sénateurs.