Cadre Juridique

Elections dans les Fédérations sportives : l’enjeu du rajeunissement et de la féminisation des dirigeants

Ce samedi 26 septembre, c’est la Fédération d’Escrime qui a lancé le vaste mouvement quadriennal destiné à renouveler les instances dirigeantes du mouvement sportif français. D’ici au printemps, les élections se succéderont dans plus d’une trentaine de fédération, et c’est finalement la désignation d’un nouveau président pour le CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français) […]

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Le projet de loi de finances 2021 pour la culture et les médias

Le projet de finances 2021 a été présenté par le gouvernement en Conseil des ministres, lundi 28 septembre. Son examen devrait débuter à l’Assemblée nationale à partir du 12 octobre. Le même jour, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, a présenté le projet de loi de finances 2021 pour la culture et les médias que […]

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Directive SMA : deux Etats seulement ont achevé la transposition

L’Observatoire européen de l’audiovisuel a organisé une conférence sur les nouvelles obligations des plateformes de partage de vidéos introduites par la directive SMA. NPA Conseil vous propose un compte rendu des visions exprimées par la Commission européenne, les représentants de l’ERGA et les principales plateformes concernées.

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La Commission du développement durable rejette l’ensemble de la PPL Orphelin

La commission du développement durable de l’Assemblée nationale examinait ce mercredi 30 septembre les amendements à la proposition de loi pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation. NPA Conseil revient sur les amendements déposés et les débats […]

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Conseil d’Etat, ministère, RLSF : trois rapports et plus de 100 propositions pour rénover la gouvernance du sport français !

Dans le rapport qu’il a publié à l’automne 2019, le Conseil d’Etat s’est attaché, selon ses propres termes à esquisse un « nouveau modèle de gouvernance plus moderne et plus efficace, (permettant d’) assurer l’influence positive du sport sur d’autres politiques publiques et (d’) éviter les dérives financières et économiques qui nuisent à l’efficacité du modèle et à l’image du […]

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Sénatoriales 2020 : importants changements en vue à la commission de la culture

Les élections sénatoriales qui se sont déroulées ce dimanche 27 septembre ont abouti au renouvellement de 172 sièges, sur les 348 que compte la Chambre Haute. Etaient concernés les départements de l’Ain à l’Indre et, du Bas-Rhin au Territoire de Belfort, hors région Île-de-France, ainsi que Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française. Vingt-six des […]

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Réalités de la rémunération des documentaristes – l’analyse de la SCAM et de l’Addoc

Lundi 21 septembre, la SCAM a organisé une conférence pour la présentation de l’étude SCAM- Addoc (Association des cinéastes documentaristes) intitulée Réalités de la rémunération des documentaristes. NPA Conseil vous propose un compte-rendu de l’étude et de la conférence.

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Propositions anti-Pub : l’administration pointe un risque de forts risques d’inconstutitionnalité

A la suite de la « visioconférence de concertation sur les mesures de la Convention citoyenne pour le climat traitant de la publicité » organisée le vendredi 18 septembre par le ministère de la Transition écologique, ce dernier a mis en ligne ce mardi 22 les fiches d’impact préparées par l’administration pour introduire les débats. […]

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Publicité : Près de 200 parlementaires autour des propositions de limitation ou d’interdiction

Près de 10 questions écrites, un rapport d’information, quatre propositions de loi et une trentaine d’amendements… Les parlementaires (à l’Assemblée Nationale principalement) ont développé au cours des douze derniers mois une activité intense, comme en atteste la consultation de la plateforme de veille Parlement.npaconseil.com.

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Publicité : Barbara Pompili joue la co-construction avec l’Assemblée Nationale et le Sénat

Le gouvernement engage « l’après-vente » des conclusions de la Convention citoyenne pour le climat, et notamment des quatre propositions recommandant de « réguler la publicité », voire, dans certains cas, de l’interdire. Une réunion – virtuelle – organisée par la ministre de la Transition Ecologique Barbara Pompili a lancé les travaux de préparation à […]

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