Cadre Juridique
COM 2020-2022 : les dirigeants de l’audiovisuel public satisfaits mais inquiets sur le financement après 2023
Le ministère de la Culture a mis en chantier cinq « mini-contrats » d’objectifs et de moyens des sociétés de l’audiovisuel public pour la période 2020-2022. Ils comprennent chacun cinq objectifs communs et cinq objectifs propres à chaque entreprise. A l’occasion d’une table ronde au Sénat, les dirigeants des cinq sociétés ont réagi plutôt positivement aux orientations […]
EXCLUSIF NPA : les termes exacts de l’avant-projet de loi Pompili pour réguler la publicité
Alors que la ministre de la Transition écologique souhaiterait interdire de publicité, à travers son projet de loi de lutte contre le dérèglement climatique, les produits « rouges », les ministères de l’Economie et de la Culture sont attentifs à préserver l’écosystème des médias et de la communication. En exclusivité, NPA présente les dispositions de […]
Brexit : quelles conséquences pour la régulation audiovisuelle ?
Lors du réferendum du 23 juin 2016, près de 52% des Britanniques ont voté en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne. En conséquence, un accord de retrait a été ratifié le 31 janvier 2020, ouvrant une période de transition jusqu’à fin décembre, de manière à permettre la négociation de futurs accords. C’est […]
Les principales échéances législatives et réglementaires de 2021
Audiovisuel, publicité, numérique, etc., NPA fait le point sur les dossiers qui occuperont l’actualité juridique française et européenne de l’année : projet de loi contre le piratage, chronologie des médias, mise en œuvre de la directive droits d’auteur, Digital Services Act, fiscalité du numérique… Certains aboutiront à une échéance précise, dans les prochains mois, d’autres […]
Décret SMAD : des modifications qui pourraient diviser par deux la contribution de la SVoD
Le projet de nouveau décret SMAD a été notifié à la Commission européenne vendredi 18 décembre. Une période de statu quo s’ouvre jusqu’au 19 mars, pour permettre à la Commission et aux États membres de faire des observations. Le gouvernement prévoit l’entrée en vigueur du décret le 1er juillet 2021. Le CSA aura ensuite quatre […]
Territorialité des œuvres audiovisuelles : frein ou moteur du développement du marché européen ?
La CJUE a annulé une décision de la Commission européenne interdisant des clauses de géoblocage dans les contrats de Paramount en Europe, car elle avait pour conséquence de mettre fin à certaines obligations de Paramount vis-à-vis de Canal+. La CJUE reconnaît ainsi la territorialité comme la clé de voûte du modèle économique du secteur. Pour […]
Margrethe Vestager et Thierry Breton dévoilent la future régulation européenne du numérique
La vice-présidente exécutive de la Commission européenne Margrethe Vestager et le Commissaire européen Thierry Breton ont présenté le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA) au cours d’une conférence de presse mercredi 15 décembre que NPA a suivi.
Les plans de la Commission européenne pour l’audiovisuel et contre la désinformation
La Commission devrait présenter ce jeudi 3 décembre un Plan d’action pour les médias et l’audiovisuel et un Plan d’action pour la démocratie européenne, initialement prévus pour la veille. En avant-première, NPA fait le point sur ce que devraient contenir ces deux textes.
Droit voisin : un accord des éditeurs de presse avec Google peut-il marquer la fin du bras de fer ?
Un accord se profile entre Google et les représentants de la presse française, en proie à des difficultés structurelles qu’une rémunération au titre du droit voisin pourrait soulager. NPA fait le point sur les éléments juridiques du débat, les derniers développements de la relation tendue entre la firme et le secteur et les questions qui […]
