Cadre Juridique
La CNIL soumet à consultation sa recommandation sur le consentement aux cookies
La CNIL a ouvert une consultation publique sur son projet de recommandation sur les « cookies et autres traceurs », jusqu’au 25 février. Ce projet détaille les modalités de recueil du consentement des internautes au placement de cookies sur leurs terminaux lors de leur navigation. Les recommandations montrent l’intention de la CNIL de mettre fin aux techniques […]
La publicité alimentaire à destination des enfants revient sur le devant de la scène
La publicité alimentaire à destination des enfants est un serpent de mer qui fait beaucoup parler de lui en ce début d’année. Le projet de loi de réforme de l’audiovisuel prévoit des dispositions afférentes relativement souples, tandis que certains acteurs préconisent une règlementation plus stricte. Un sujet susceptible de faire débat lors des discussions autour […]
Relations éditeurs-producteurs : le ministère de la Culture encadre les négociations professionnelles
A défaut d’avoir soumis aux professionnels un avant-projet de texte totalement rédigé, le lancement de la concertation destinée à faire cheminer en parallèle recherche d’un accord professionnel et finalisation du décret « supplétif » (applicable en l’absence d’un tel accord) a été l’occasion pour le ministre de la Culture Franck Riester et le nouveau directeur de la […]
Réforme de l’audiovisuel : les sujets à déminer avant le débat au Parlement
La réunion des parties concernées par le « décret production » n’est que la première étape, dans une démarche de consultations, tous azimuts, destinée à réunir un consensus des parties concernées par les principaux sujets du projet de loi et, a minima, à déminer le débat parlementaire qui débutera le 31 mars. NPA Conseil revient sur les […]
Le Centre national de la musique est enfin lancé
La publication fin décembre de son décret d’application, de celui nommant son président ou encore de l’arrêté fixant les membres de son conseil d’administration, ont parachevé la mise en place du Centre national de la musique au 1er janvier 2020. L’occasion pour son président de présenter les priorités de l’établissement pour l’année à venir, et […]
Publicité TV adressée : les avancées juridiques et technologiques ouvrent la voie aux négociations entre régies et FAI
Le Gouvernement a ouvert entre le 5 et le 31 décembre 2019 une consultation publique sur l’assouplissement des règles relatives à la publicité télévisée, qui présentait notamment ses projets pour l’autorisation de la publicité TV adressée. Toutefois, le modèle économique de cette solution reste encore à définir. Des discussions sur un futur partage de la […]
Réforme du CNC
L’année 2019 a marqué la nouvelle présidence du CNC par Dominique Boutonnat et a posé les jalons d’une réforme de l’institution qui se poursuivra en 2020, et après.
La nouvelle Commission européenne dans le prolongement du Marché unique numérique
La nouvelle Commission européenne, présidée par Ursula Von der Leyen, est entrée en fonction en décembre 2019. 2020 marque ainsi la première année d’un mandat de cinq ans de cette nouvelle Commission qui attachera une importance toute particulière aux questions relatives au numérique.
