Cadre Juridique

Les actualités parlementaires

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Facebook face aux exigences des régulateurs et des annonceurs

Les mesures prises par Facebook pour améliorer sa modération des contenus haineux peinent à convaincre tant la Commission européenne que les annonceurs. La Commission note ses efforts mais demeure résolue à légiférer sur la question, et le réseau social est l’objet d’un boycott grandissant malgré des révisions de sa politique de modération.

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Le Conseil constitutionnel censure la loi Avia

Le Conseil constitutionnel a invalidé la majorité des dispositions de la loi Avia, qui imposait aux plateformes de supprimer les contenus terroristes en une heure et les contenus manifestement haineux en 24 heures après signalement par les autorités publiques.

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DSA, ePrivacy, pratiques anticoncurrentielles et taxe numérique : le point sur les sujets numériques européens qui font l’actualité

La Commission européenne, qui a fait du numérique une de ses grandes priorités, a lancé plusieurs chantiers depuis son installation, l’ambition politique étant de bâtir une Europe numérique face notamment aux grands acteurs américains et chinois. NPA fait le point sur les sujets actuellement les plus saillants en la matière et les étapes à venir.

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Réforme audiovisuelle : France Médias ne serait pas la seule victime de la discussion « par appartements » annoncée par Edouard Philippe

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Les actualités parlementaires

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Quitter la TNT : l’idée surprenante de Canal +

L’idée évoquée par Canal + de, peut-être, abandonner sa fréquence TNT semble lourde de conséquences. En effet, en quittant la TNT, Canal + se retrouverait sujet à un nouveau régime de financement de la production cinématographique et audiovisuelle, plus contraignant que son régime actuel.

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Cartographie des députés et sénateurs actifs sur les sujets 5G et Télécommunications

A l’appui de son Service Parlement, NPA Conseil a dressé une cartographie des députés et sénateurs les plus actifs sur la 5G et plus globalement dans le secteur des télécommunications.

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La 5G et ses risques sanitaires, environnementaux et de souveraineté : le point sur l’actualité des débats

Le déploiement de la 5G est sans doute l’un des enjeux technologiques les plus prégnants actuellement, avec l’annonce récente des premiers déploiements commerciaux en décembre par la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances. Or, les débats sur les risques sanitaires, environnementaux et de souveraineté, beaucoup plus discrets lors du déploiement de […]

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